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Competénces

DROIT SOCIAL – DROIT DU TRAVAIL

• Litiges entre salariés et employeurs devant le Conseil de Prud’hommes.

• Contrat de travail, licenciement pour motif personnel et pour motif économique, rupture abusive du contrat, prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire du contrat …

DROIT CIVIL

• Droit de la famille : divorces – par consentement mutuel – ou contentieux (faute, rupture définitive du lien conjugal …), problème de résidence de l’enfant, droit de visite et d’hébergement, régimes matrimoniaux, successions, droit de l’enfant.
• Droit des contrats et des obligations
• Droit de la responsabilité civile
• Droit immobilier (baux d’habitation, droit et contentieux de la copropriété, expertise immobilière )

DROIT PÉNAL

• DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
– Contravention > Tribunal de police
– Délits > Tribunal correctionnel
– Crimes > Cours d’Assises

• DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance, délinquance en « col blanc »

DROIT COMMERCIAL

Baux commerciaux, Procédures collectives
Litiges entre commerçants relevant du Tribunal de commerce

DROIT ADMINISTRATIF

Litiges entre administration et administrés relevant du tribunal administratif (Droit des étrangers)

Adresse

Maître Stéphane CHARPENTIER
Avocat au Barreau de Nice - Case Palais 614
Spécialiste en Droit du Travail et en Droit de la Sécurité Sociale

58, avenue de la République - 06300 NICE 


Contacts

Email : charpentier.stephane@cegetel.net
Tél : +33 (0)9 81 90 83 24
Fax : 04 26 07 81 28 - 09 81 90 83 27 - 09 81 70 86 87

Info

La première consultation est gratuite si le dossier est confié au Cabinet.

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